Politique de protection des données
à caractère personnel
Date de la dernière mise à jour : le 01 octobre 2025
LES GOURMANDISES D'ORNELLA, représenté par l'entreprise individuelle, Ornella De Angelis, située au 7 rue Jean François de la Pérouse 91300 Massy, immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro de SIRET 99091173700015,
AVANT PROPOS
Cette politique de protection des données personnelles témoigne de l’importance que porte le Vendeur, à la protection et à la confidentialité des données qu’il recueille dans le cadre de son activité.
Cette politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations légales suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application
Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mlle De Angelis Ornella représentante de l'entreprise individuelle, Ornella De Angelis, située au 7 rue Jean François de la Pérouse 91300 Massy, immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro de SIRET 99091173700015, demeure responsable du traitement des données personnelles.
En sa qualité de responsable du traitement, Mlle De Angelis Ornella met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.
Article 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Vendeur est amené à collecter et à traiter, les données personnelles suivantes vous concernant :
Nom,
Prénom,
Adresse mail,
Adresse postale,
Numéro de téléphone,
Données de navigation sur son site internet (cookies).
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées par la société.
Article 3 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Réalisation des commandes,
Prise de contact et demande d’information,
Gestion de la facturation,
Amélioration de la qualité des offres et du site internet,
Envoi de newsletters,
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,
Statistiques, analyses.
Article 4 - BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
Sur le fondement de votre consentement ;
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelles à votre demande ;
À des fins d’intérêt légitime ;
Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.
Article 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Le destinataire des données personnelles que le Vendeur recueille, est exclusivement, Mlle De Angelis Ornella, responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.
Ces données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.
Article 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées, sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ainsi :
Les données relatives à vos coordonnées sont conservées dans un délai légal de maximum 3 ans à compter de la commande ;
Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ;
Les données relatives aux factures sont conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture ;
Les données relatives à l’envoi d’une newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters.)
Toutefois, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites.
Article 7 - LES DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : toute personne à le droit de connaître les données personnelles collectées, la concernant, ainsi que la manière dont ses données personnelles sont traitées.
Droit de rectification : toute personne à le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes.
Droit de suppression : toute personne à le droit de demander la suppression des données personnelles collectées, dès lors que cela ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires.
Droit à la limitation des traitements des données personnelles : toute personne concernée par le traitement des données personnelles, peut limiter librement le champ d’application du traitement par demande écrite.
Droit d’opposition à un traitement des données personnelles : toute personne peut s’opposer à ce que les données personnelles les concernant, soient traitées.
Droit de modification et/ou de retrait à tout moment du consentement concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement,
Droit à la portabilité des données personnelles : toute personne, peut demander au responsable actuel des données personnelles, que ses données soit transmise à un autre responsable et ce sans opposition du présent responsable.
Nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles, afin que nous disposions de données toujours exactes.
Toutes demandent d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles peuvent-être effectuées à l’adresse suivante : contact@lesgourmandisesornella.fr
En cas d’insatisfaction et si vous estimez qu’une violation de vos droits a eu lieu concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez d’un droit de réclamation dans les meilleurs délais, auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Article 8 – LES COOKIES
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés dans votre navigateur, durant la visite sur notre site.
Les cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu du site, analyser le trafic du site, surveiller et analyser les performances du site internet, et améliorer votre expérience sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation du traitement. Toutes demandent à ce sujet doit être adressée à l’adresse mail suivante : contact@lesgourmandisesornella.fr
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